Réexamen en vertu du Programme de protection des passagers

Dans le cadre du Programme de protection des passagers, Sécurité publique Canada détermine s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une personne représente une menace à la sûreté de l'aviation. Transports Canada communique la liste des personnes précisées aux transporteurs aériens.

Conformément au Règlement sur le contrôle de l'identité, pour tous les vols nationaux et internationaux, en provenance ou à destination du Canada, les compagnies aériennes doivent effectuer un contrôle de leurs passagers et identifier les personnes précisées. Ce contrôle est effectué peu importe la méthode qu'emprunte le passager pour obtenir sa carte d'embarquement : à un comptoir d'enregistrement d'un aéroport, à une borne d'enregistrement ou sur Internet.

Le transporteur aérien doit informer Transports Canada lorsque le nom, la date de naissance et le sexe d'un passager correspondent à ceux d'une personne précisée. Transports Canada pourra alors émettre une directive d'urgence interdisant à la compagnie aérienne de transporter cet individu et interdisant l'embarquement à cette personne. Une personne visée par une directive d'urgence lui refusant l'embarquement à bord d'un avion en vertu du Programme de protection des passagers peut présenter une demande de réexamen au Bureau de réexamen.

Si une personne est visée par une directive d'urgence lui interdisant l'embarquement à bord d'un avion en vertu du Programme de protection des passagers, la Directive d'urgence qui lui a été remise contient de l'information pour l'aider à communiquer avec le Bureau de réexamen. Cette personne peut également utiliser le lien suivant pour présenter une demande de réexamen dans le cadre du Programme de protection des passagers.

Le Bureau de réexamen a été créé pour permettre aux gens de demander un réexamen de la décision de les préciser. Il existe d'autres options s'offrant à une personne à qui l'on a refusé l'embarquement.