L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet

Le Code criminel du Canada contient des mesures de protection détaillées contre toutes les formes d’exploitation sexuelle d’enfants. Les infractions se rapportant expressément aux enfants interdisent notamment :

• toutes les formes de pornographie juvénile, y compris la possession, la production et la distribution de pornographie juvénile et l’accès à celle-ci;
• l’utilisation d’Internet pour communiquer avec un enfant afin de l’attirer pour l’enlever ou faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle contre lui;
• toutes les formes de contact ou d’attouchement sexuel et toute invitation à participer à des attouchements sexuels, qu’ils soient commis au Canada, ou par des Canadiens ou des résidents canadiens à l’étranger;
• l’offre ou l’achat d’un enfant pour le soumettre à des actes sexuels explicites, y compris la prostitution.

Efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet

Sécurité publique Canada dirige la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet lancée en 2004 par le gouvernement du Canada. La Stratégie vise à accroître la capacité de dépistage des prédateurs et de réalisation d’enquêtes à leur sujet; à éduquer et à sensibiliser davantage le public à cet égard; et à appuyer des recherches plus poussées sur l’exploitation sexuelle des enfants.

En février 2009, le gouvernement a annoncé le renouvellement et l’expansion régulières de la Stratégie nationale, s’engageant à y investir 41 millions de dollars en cinq ans (2009-2014). Avec l’attribution de 6 millions de dollars supplémentaires par année prévue dans le budget de 2007, l’allocation totale de 71 millions de dollars en cinq ans

• renforcera la capacité de la police de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet grâce au Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, qui permettra entre autres d’identifier et de secourir de jeunes victimes;
• continuera d’appuyer le Centre canadien de protection de l’enfance, qui gère le service pancanadien de signalement, cyberaide.ca, et des programmes de sensibilisation et d’éducation du public;
• appuiera la recherche sur l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes, dont la traite des enfants;
• renforcera la coordination générale, la supervision, l’évaluation et la formation relatives à la Stratégie.

Cyberaide.ca permet au public de signaler les cas soupçonnés d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. Il peut donc y signaler des cas de pornographie infantile (documents montrant l’exploitation sexuelle d’enfants), de séduction d’enfants, d’enfants exploités aux fins de la prostitution, de délinquants sexuels mobiles et de trafic d’enfants. Les analystes de Cyberaide.ca examinent les signalements fournis par les membres du public et les trient. Ils les acheminent ensuite, s’il y a lieu, aux organismes d’application de la loi concernés. De septembre 2002 à mars 2010, Cyberaide.ca a traité plus de 38 000 signalements provenant du public.

Cyberaide.ca offre également un éventail de ressources didactiques de sensibilisation adaptées aux différents groupes d’âges et des services de soutien et d’aiguillage visant à aider les Canadiens et leurs familles à utiliser Internet en toute sécurité.

Lancé en 2007, le projet Cleanfeed représente un partenariat entre Cyberaide.ca et les principaux fournisseurs d’accès Internet (FAI) au Canada et vise à réduire l’accès accidentel à des images d’enfants exploités sexuellement et à dissuader les gens de tenter d’accéder à des produits de pornographie juvénile ou d’en distribuer. Grâce à ce projet, Cyberaide.ca tient une liste régulièrement mise à jour d’adresses Internet (URL) menant à des sites étrangers qui diffusent de telles images et fournit cette liste, de manière protégée, aux FAI participants. Les filtres de ces derniers refusent ensuite automatiquement l’accès aux sites inscrits sur les listes. 

Ce type de collaboration se poursuit grâce à la Coalition canadienne contre l’exploitation des enfants sur Internet (CCCEEI), un forum bénévole multisectoriel regroupant des intervenants industriels, gouvernementaux, non gouvernementaux, policiers et judiciaires de partout au pays. Les intervenants se rencontrent régulièrement afin de discuter des nouveaux problèmes dans le domaine de l’exploitation des enfants en ligne et pour trouver des solutions axées sur la collaboration.

Le 26 mars 2009, le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a coordonné la plus vaste enquête jamais entreprise au Canada sur la victimisation sexuelle d’enfants sur Internet, appelée projet Salvo. Avec l’aide de 35 services de police et du site Cyberaide.ca, l’opération a permis de procéder à plus de 50 arrestations en vertu d’accusations d’agression sexuelle, de contact sexuel, ainsi que de possession, fabrication et distribution de pornographie juvénile. Le succès de cette enquête est un autre exemple de la détermination du gouvernement de travailler avec des partenaires pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Coopération internationale

Le Canada collabore étroitement avec des partenaires internationaux pour combattre l’exploitation des enfants en ligne. Cette collaboration consiste non seulement à échanger des renseignements visant à repérer des prédateurs en ligne, mais également à mettre en commun les pratiques exemplaires et les leçons apprises par rapport à la lutte contre l’exploitation des enfants dans l’environnement en constante évolution d’Internet. 

En avril 2010, le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités de la GRC a lancé le projet Sentry, qui consistait à déployer pendant un mois en Haïti une équipe de trois personnes pour aider la police nationale haïtienne à protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle à la suite du tremblement de terre qui a laissé de nombreux enfants vulnérables. Cette aide améliorera la capacité de la police haïtienne de repérer les jeunes victimes haïtiennes et d’empêcher que d’autres le deviennent. 

Le gouvernement du Canada appuie un certain nombre d’efforts internationaux visant à protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle, dont :

• la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant;
• le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie infantile, qui oblige les pays à prendre des mesures pour prévenir toute forme d’exploitation sexuelle des enfants;
• la stratégie du G-8 pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet;
• la convention de l’Organisation internationale du travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination;
• la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe.

Autres sources pertinentes

Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC
http://www.grc-rcmp.gc.ca/ncecc-cncee/index-accueil-fra.htm  

Virtual Global Taskforce
http://www.virtualglobaltaskforce.com/

Programme de contribution pour la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes (PCLESETP)
http://www.securitepublique.gc.ca/prg/le/cpccseht-pclesetp-eng.aspx